Feu vert du Ministère sur le projet de Charte de Parc Naturel Régional du Médoc

Version intégrale de l’article paru dans le Journal du Médoc N° 1022 du 07/04/2017

 

 

 

 

 

 

Accueillis par le Maire de Castelnau de Médoc, Eric Arigoni, les membres du Comité Syndical du Pays Médoc se sont retrouvés le 21 mars dernier pour une réunion studieuse et constructive, sous la présidence d’Henri Sabarot, Conseiller Régional Nouvelle Aquitaine.

L’objet de la séance était essentiellement la présentation et le vote de la Charte en version 3 du PNR du Médoc mais aussi la validation de l’Enquête Environnementale. Un avis intermédiaire du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, a été reçu officiellement via les services préfectoraux le 14 mars. Cet avis, qui conclut que le projet de Charte satisfait aux exigences du label « Parc Naturel Régional », représente une étape décisive vers la labellisation attendue pour la fin de l’année 2018. On peut y lire « Ce travail a permis aux acteurs et élus du territoire de se fédérer autour d’un projet commun, autour de valeurs partagées pour l’avenir d’un territoire remarquable».

Le premier point à l’ordre du jour de la réunion était l’adoption du compte-rendu de carence et de l’ensemble des délibérations de la réunion du 9 mars, à Listrac-Médoc, qui n’avait pas rencontrée la même assiduité (absence de quorum). Le président Sabarot a donc pu présenter une synthèse du débat budgétaire. Sur le constat de la conformité du compte de gestion au compte administratif, le budget a été adopté. C’est Franck Laporte, Maire de Talais, qui s’est chargé de la présentation du budget primitif 2017, indiquant notamment que la cotisation 2017 était fixée à 1,7€ par habitant.

Approbation de la Charte de PNR en version 3

Les propositions de modifications du projet de charte et du « plan parc » ont ensuite été présentées aux membres qui avaient reçu les documents le 20 mars, après la réception par le Conseil syndical de l’avis intermédiaire du ministère, et devaient envoyer leurs remarques avant le 28 mars. Les modifications proposées portent sur la version 2 de la Charte, adoptée en comité syndical en juillet 2016, et font suite à une audition du Comité national pour la protection de la nature en octobre 2016, ainsi qu’à 2 réunions du comité de pilotage du PNR avec les services de l’Etat, de la Région, du Département et des communes intéressées. Le président Sabarot a précisé que les demandes d’évolution de la Charte par le Ministère s’appuyaient davantage sur de la forme plus que sur des questions de fonds. En plus des précisions formulées par Dominique Fédieu, Maire de Cussac et Conseiller Départemental de Gironde, les remarques transmises entre le 20 et le 28 mars n’ont été le fait que de l’entreprise VALOREM relayées par la mairie du Verdon.

Le président a rappelé que la version 3 de la Charte, validée à l’occasion de cette réunion, n’était pas la version définitive, et qu’elle serait suivie d’une enquête publique en novembre, des délibérations des communes concernées et d’un vote de la Région.

Les écarts de terminologie qui ont été signalés concernaient les unités de mesure de la production et de la consommation énergétique. Les termes de « pollution visuelle » et de « points noirs paysagers » ont été remplacés par des formulations moins négatives exprimant la prise en compte de la bonne intégration des projets dans les contextes paysagers du Médoc.

Urbanisme et réglementation de la publicité

 

La Charte de PNR aborde de manière transversale les sujets de l’économie, du tourisme, du développement social et culturel, de la gestion des milieux. Les questions de qualité de l’urbanisme et de la valorisation des paysages sont également traitées. L’élaboration de cette partie de la Charte et du plan Parc a été accompagnée par l’Agence d’Urbanisme de Bordeaux Métropole Aquitaine (A’URBA). Ce travail s’est appuyé sur une analyse précise des SCoTs du territoire et la mise en valeur des dispositions intéressantes pour la valorisation du territoire. Franck Laporte a souligné que « l’A’URBA a remarqué que les SCoTs du territoire étaient déjà très protecteurs ». Ce à quoi Henri Sabarot a ajouté : « Nous sommes déjà dans un territoire très contraint par l’arsenal législatif. Il faut faire attention à ne pas en rajouter ! » Aurélie Hocheux, directrice du Syndicat mixte du Pays Médoc, a, pour sa part, indiqué que « Vu de Paris, la crainte pour le Médoc est celle de l’urbanisation à tout crin, avec un risque de consommation foncière élevée au sud du territoire du fait de la proximité de la métropole. Alors qu’en réalité, la majeure partie du territoire est plutôt dans une logique de revitalisation des centres-bourgs. » Il a été rappelé que dans l’hypothèse de nécessaires démarches de requalification de secteurs paysagers, un dispositif d’accompagnement était prévu, avec des ateliers participatifs « paysage » pour les communes concernées.

 

La discussion a ensuite porté sur la réglementation en matière de panneaux publicitaires. Au-delà d’une réglementation nationale qui reste très peu appliquée, la Charte de PNR vise à offrir des outils opérationnels. Ainsi, une « Charte de publicité et de signalétique » doit permettre une meilleure intégration de celle-ci dans les agglomérations en guidant les Règlements Locaux de Publicité (RLP) des Communes. Laurent Peyrondet, Maire de Lacanau, seule commune où il existe déjà un Règlement Local de Publicité, confirme l’importance d’une bonne cohérence entre le RLP et une « Charte de publicité et de signalétique » à l’échelle du Médoc.

 

Fera-t-on rimer PNR et ENR ?

 

Le point sur la production et la consommation d’énergie a été longuement évoqué pendant la séance. Le président Sabarot a tout d’abord rappelé que 2 fiches avaient été rédigées en juillet 2016, l’une sur la réduction des consommations énergétiques, l’autre sur la production d’énergie renouvelable.

 

Les projets d’énergie éolienne doivent tenir compte des enjeux de biodiversité, paysagers et des contraintes de survol militaire.

Le Comité de pilotage du PNR s’est interrogé sur la nécessité de la traduction graphique de ce qui est dit à ce sujet dans la Charte. Un travail d’analyse plus fin a été conduit  et a identifié des « cœurs de biodiversité » indiqués sur la carte. Il s’agit en gros des zones Natura 2000, des zones humides, des zones littorales, des sites inscrits et des sites classés, des lacs d’Hourtin, Carcans et Lacanau. Ce travail a également particulièrement fait ressortir l’importance des lagunes en tant que « cœurs de biodiversité. »

 

La problématique du couloir de survol aérien militaire a été évoqué. Elle a fait l’objet de nombreux échanges avec la DREAL Nouvelle – Aquitaine qui s’est elle-même tournée vers le ministère de la Défense pour préciser les limites de cette zone. Un autre enjeu mis en avant a été celui de la défense anti-incendie et le nécessité de permettre l’intervention des canadairs, le cas échéant.

 

L’absence d’éoliennes en Aquitaine reflète selon Henri Sabarot un déficit de vent « sauf à aller le chercher très haut ». De plus, « le territoire médocain est très plat, ce qui rend la contrainte paysagère particulièrement forte, et la contrainte paysagère compte beaucoup pour un PNR ». A la question de la députée Pascale Got sur la cohérence du plan parc avec l’orientation 1.3 de la charte « favoriser la transition énergétique », le président Sabarot a répondu qu’on pouvait aussi aborder cette question sous l’angle de l’amélioration du bilan énergétique du territoire par la réalisation d’économies sur la consommation énergétique.

 

La loi littorale n’empêche pas le développement de l’éolien, elle l’encadre. Deux démarches d’implantation de parcs éoliens sont en cours à Naujac et à Lesparre. A ce jour, les côtes médocaines ne sont plus concernées par l’éolien offshore. Pascale Got a indiqué à ce sujet que, dans le cadre de la procédure de classement par l’UNESCO du phare de Cordouan, une zone tampon allait être définie pour protéger le secteur.

 

Contrairement à l’énergie éolienne, la production d’électricité photovoltaïque a moins fait l’objet de débat. Le président Sabarot a indiqué qu’il y a « des coups qui sont partis et qui marchent. » Le site de Brach a démarré. Il y a des projets dans les tuyaux à Sainte-Hélène et à Hourtin. Pauillac, que l’on oublie souvent de mentionner, fonctionne. Le principe qui a été validé est d’arrêter de couper de la forêt sur les terrains à vocation agricole ou forestière. En revanche, on autorise le développement d’installations au sol pour la valorisation d’anciennes décharges ou friches par exemple, ainsi que sur les toitures. A l’instar de la tendance nationale qui est à l’autoproduction, on encourage le photovoltaïque individuel.

L’analyse du bilan énergétique du territoire a fait apparaître une forte consommation d’énergie. Le poste habitat pèse beaucoup plus que sur d’autres territoires, ce qui traduit une mauvaise isolation de beaucoup de logements. D’autre part, l’utilisation du bois énergie n’est pas neutre dans ce bilan.

Serge Fourton, adjoint du Maire de Margaux, a conclu la discussion en soulignant que « le projet de PNR permet de faire une synthèse qui permet de mieux voir ce qui est faisable ou pas. Sans être un outil réglementaire, il permet d’afficher une doctrine ».

 

Le défi de la communication

Une fois l’avant-projet de charte voté à l’unanimité par les présents, le président a exposé la suite des opérations. Il a expliqué que le texte allait être amendé conformément au vote du jour et envoyé à l’Autorité environnementale. Une enquête publique sera ensuite ouverte et les communes seront appelées à délibérer. L’obtention du label « Parc Naturel Régional du Médoc » est prévue pour fin 2018.  Le gros du travail va désormais porter sur la communication en direction du public préalable à l’enquête publique du mois de novembre. Quelques outils existent déjà – plaquette de présentation du PNR Médoc, films de présentation de ce qu’est un PNR par la fédération nationale des PNR -, d’autres sont en cours de réalisation tels que des cahiers synthétiques d’information qui devraient être disponibles courant avril. Benoît Simian, Maire de Ludon-Médoc a appelé de ses vœux une communication homogène qui puisse être reprise harmonieusement dans les bulletins municipaux des communes concernées.

Les derniers points de l’ordre du jour ont été rapidement présentés. La validation de la convention avec l’UDCCAS a été présentée par le Maire de Saint-Yzans de Médoc, Segundo Cimbron. Cet accord doit notamment permettre aux communes du PNR d’accéder à la documentation de l’UDCCAS. L’Union nationale des CCAS a en effet développé plusieurs outils qui intéressent l’orientation 2.3 du PNR « Renforcer les solidarités sociales ».

Le Président Sabarot a ensuite remercié la jeune Claire Mouroux pour le travail qu’elle a fourni au profit du PNR. Il a proposé que son contrat en service civique, non-renouvelable, soit converti en contrat aidé (CAE-CUI) à compter du 24 avril, ce qui a été validé par le comité. La délibération de principe de recrutement d’un (e) chargé(e) de mission « urbanisme /paysage », poste stratégique dans le domaine de la valorisation des paysages, a également été approuvée.

Avant de conclure la séance, le Président Sabarot a rappelé son souhait de convoquer une réunion sur la procédure de classement « fossés – cours d’eau » qui est différente de la procédure de classement GEMAPI (au niveau du bassin versant). Il a finalement félicité et remercié les élus médocains pour leur participation et le bureau pour le travail effectué.

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